Doit-on rappeler au client les conditions de franchissement des frontières après la conclusion du contrat ?

Les ateliers juridiques d’Emmanuelle Llop (Q19-45 - AGV)

Retrouvez l’atelier juridique animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client, relations B2B, retard/annulation transport aérien, après-vente, RGPD, etc.

Rédigé par Me E. Llop le Dimanche 20 Octobre 2019

La loi n’exige pas du vendeur qu’il rappelle au voyageur les formalités administratives inchangées à accomplir après la conclusion du contrat, s’il l’a déjà préalablement informé par écrit à la conclusion du contrat - DR : DepositPhotos, George Rudy

L’agence de voyages doit-elle rappeler à son client les conditions de franchissement des frontières après la conclusion du contrat ?

L’article L211-18 du Code du tourisme prévoit pour l’organisateur ou le détaillant, une obligation d’informer le voyageur sur les conditions de franchissement des frontières.

Cependant, la loi n’exige pas du vendeur qu’il rappelle au voyageur les formalités administratives inchangées à accomplir après la conclusion du contrat, s’il l’a déjà préalablement informé par écrit à la conclusion du contrat.

En revanche, et dans le cadre du devoir de conseil du professionnel, si ces formalités sont modifiées après la conclusion du contrat de voyage, il doit le signaler à son client.

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E. Llop - DR

Emmanuelle LLOP

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.

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